PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT PAR VALORISATION DES DÉCHETS PAPIERS ET CARTONS POUR SITES JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Cour d'appel de Lyon |
| Adresse | Tour Swiss Life, 1 boulevard Marius Vivier-Merle |
| Code postal | 69003 |
| Ville | Lyon |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0635117624 |
| rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr |
Procédure
Description
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la collecte et le traitement par valorisation des déchets de papiers de bureaux, archives et cartons produits par les sites judiciaires bénéficiaires, avec mise à disposition des conteneurs de collecte.
| Identifiant procédure | 32ae7bba-a5c9-4213-9ae2-a308bcbf12fd |
| Identifiant interne | SARLY-AOO-2026-00001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Arrondissement judiciaire de Bourg-en-Bresse▶
Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal judiciaires de Bourg-en-Bresse. Prestations sur bon de commande pour les tribunaux de proximité de Nantua et Trévoux, ainsi que le conseil de prud'hommes d'Oyonnax.
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0002Tribunal de proximité de Belley▶
Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal de proximité de Belley
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0003Arrondissement judiciaire de Saint-Etienne▶
Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Prestations sur bon de commande pour le tribunal de proximité de Montbrison et le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0004Tribunal judiciaire de Roanne▶
Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal judiciaire de Roanne.
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0005Département du Rhône▶
Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour la cour d'appel de Lyon, le service administratif régional, les tribunaux judiciaires de Lyon et Villefranche sur Saône et le tribunal de proximité de Villeurbanne. Prestations sur bon de commande pour le conseil de prud'hommes de Lyon.
| Code CPV | 90500000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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