Réf. 26-65947Collecte sélectiveOrdures ménagères (prestations)

Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
9 100 000 €
Lieu
Département 1
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes de la Dombes
ContactIsabelle DUBOIS
Adresse100 Avenue Foch
Code postal01400
VilleCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Département1
Téléphone+33 428361212
Emailmarchespublics@ccdombes.fr
Site web / DCEhttps://www.ccdombes.fr/

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries

Identifiant procédureaf9ae7d3-2ed6-4d09-a9d7-3ca82113d31c
Identifiant internePPP2BT-8/6010/M202605
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Valeur estimée HT9 100 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 juillet 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix50%
QualitéValeur technique et environnementale50%

Lots1 lot

LOT-0001Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
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Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries

Code CPV90511000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe marché comporte deux reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix50%
QualitéValeur technique et environnementale50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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