Réf. 26-66141Collecte sélectiveOrdures ménagères (prestations)

Transport, tri et traitement des déchets ménagers

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Adresse5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Code postal44146
VilleCHATEAUBRIANT
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 228040633
Emailmarches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Transport, tri et traitement des déchets ménagers

Identifiant procédure230ddab0-acf7-4db6-8cdd-07f4cfdf5d3f
Identifiant interne26-15
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026
Date limite de réponse16 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix
Qualitévaleur technique de l'offre
PrixPrix
QualitéValeur technique de l'offre

Lots2 lots

LOT-0001Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
▶

- Transport des ordures ménagères résiduelles du secteur du Castelbriantais et du secteur de Derval depuis le centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire ; - Traitement et/ou valorisation des ordures ménagères résiduelles par tout procédé technique dûment autorisé sur l’installation : incinération, enfouissement en ISDND (installation de stockage des déchets non dangereux), méthanisation, autre technique ou process… Aucune contrainte n’est imposée au titulaire quant au mode de traitement des OMR ; - Gestion administrative du transport et du traitement des ordures ménagères résiduelles (modalités d’acceptation préalable, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix
Qualitévaleur technique de l'offre
LOT-0002Transport et tri des emballages
▶

- Transport des emballages du secteur du Castelbriantais et du secteur de Derval depuis le centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire ; - Tri des emballages ; - Caractérisations des flux réceptionnés et triés, caractérisation des refus de tri en sortie de process de tri ; - Organisation et animation de visites du centre de tri ; - Gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix
QualitéValeur technique de l'offre

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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