Réf. 26-67853Collecte sélectiveTransportConditionnement

COLLECTE ET TRAITEMENT DES MATERIAUX RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 978
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCollectivité de Saint Martin (978)
AdresseHôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal97054
VilleSaint Martin
Département978
Téléphone+33 590875004
Emailcommande-publique@com-saint-martin.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

COLLECTE ET TRAITEMENT DES MATERIAUX RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES

Identifiant procéduref415fb7b-8264-413d-8fba-0cbf8ef4ae6b
Identifiant interne2601008
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511000
Lieu d'exécutionDépartement 978
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication09 juillet 2026
Date limite de réponse08 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en verre (bornes vertes)
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Code CPV90511000
LOT-0002Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en plastique et autres matériaux recyclables (bornes jaunes)
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Code CPV90511200
LOT-0003Réception, tri, valorisation, conditionnement et acheminement vers les filières de valorisation des matériaux recyclables
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Code CPV90514000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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