Réf. 26-68153Collecte sélective

Collecte, transport et traitement des déchets issus des services municipaux.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 53
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTribunal administratif
Adresse6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal44041
VilleNantes
Département53
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 255101002
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr

Procédure

Description

Collecte, transport et traitement des déchets issus des services municipaux.

Identifiant procéduref92aa7ff-5f16-4f8a-bd98-a291b525d13b
Identifiant interne26-066
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 53
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication09 juillet 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
PrixPrix jugé : Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets,30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif,40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets,30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif,40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif,40%

Lots7 lots

LOT-0001Lot 1 Collecte, transport et valorisation des déchets d'emballages cartonnés issus des activités des services de la Ville
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
PrixPrix jugé : Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
LOT-0002Lot 2 Collecte, transport et valorisation des déchets de balayage de voirie
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets,30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif,40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
LOT-0003Lot 3 Collecte, transport et valorisation des déchets de bois
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets,30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
LOT-0004Lot 4 Collecte, transport et traitement des déchets de tout venant
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Code CPV90500000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
LOT-0005Lot 5 Collecte, transport et traitement des déchets non valorisables issus des activités de criblage
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif,40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
LOT-0006Lot 6 Collecte, transport et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
LOT-0007Lot 7 Collecte, transport et traitement des déchets d'emballages ménagers issus du tri sélectif réalisé sur l'espace public
▶
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif,40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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