Réf. 26-68153Collecte sélective

Collecte, transport et traitement des déchets issus des services municipaux.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 53
Nature
Services
Délai
65j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielTribunal administratif
Adresse6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal44041
VilleNantes
Département53
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 255101002
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr

Section 2 — Procédure

Description

Collecte, transport et traitement des déchets issus des services municipaux.

Identifiant procéduref92aa7ff-5f16-4f8a-bd98-a291b525d13b
Identifiant interne26-066
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 53
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication09 juillet 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026(65 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
PrixPrix jugé : Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets,30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif,40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets,30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif,40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif,40%

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Lot 1 Collecte, transport et valorisation des déchets d'emballages cartonnés issus des activités des services de la Ville
Code CPV90500000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
PrixPrix jugé : Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
LOT-0002Lot 2 Collecte, transport et valorisation des déchets de balayage de voirie
Code CPV90500000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets,30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif,40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
LOT-0003Lot 3 Collecte, transport et valorisation des déchets de bois
Code CPV90500000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets,30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
LOT-0004Lot 4 Collecte, transport et traitement des déchets de tout venant
Code CPV90500000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
LOT-0005Lot 5 Collecte, transport et traitement des déchets non valorisables issus des activités de criblage
Code CPV90500000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif,40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
LOT-0006Lot 6 Collecte, transport et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux
Code CPV90500000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif40%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
LOT-0007Lot 7 Collecte, transport et traitement des déchets d'emballages ménagers issus du tri sélectif réalisé sur l'espace public
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité environnementale de l’offre au regard des modalités de collecte et de traitement des déchets30%
QualitéRéactivité du prestataire et facilités d’organisation de la collecte30%
PrixPrix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif,40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 11 septembre 202665j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.