Marché public de tri des emballages ménagers recyclables en mélange
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SIDOMSA |
| Adresse | 870 rue des mouliniers |
| Code postal | 07170 |
| Ville | Lavilledieu |
| Département | 7 |
| Téléphone | +33 475943357 |
| contact@sidomsa.net | |
| Site web / DCE | https://www.sidomsa.net |
Procédure
Description
Tri des emballages ménagers, avec mise en oeuvre de l'extension des consignes de tri en cours d'exécution
| Identifiant procédure | 1abd96f5-6995-485a-b6de-302b011091d4 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90514000 |
| Valeur estimée HT | 4 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 7 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 août 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Marché public de tri des emballages ménagers recyclables en mélange▶
Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables en mélange du SIDOMSA, conformément aux Prescriptions Techniques Minimales de CITEO. Il porte sur un volume estimé de 2 400 tonnes par an, avec possibilité d'évolution en multi-flux (emballages ménagers recyclables et fibreux), représentant jusqu'à 3 000 tonnes par an. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter du 1er janvier 2027, reconductible trois fois par période d'un an, sans excéder six ans. Les prestations comprennent notamment la réception, le tri, le conditionnement et le transfert des flux dans les conditions définies par le dossier de consultation.
| Code CPV | 90514000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Période ferme : 3 ans (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029) ; Renouvellements : 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune ; Durée maximale : 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032). |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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