Réf. 26-79534Collecte sélective

Collecte et traitement des biodéchets collectés en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Moselle 2027 - 2030.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCC Rives de Moselle
ContactService commande publique
Adresse1 Place de la Gare
Code postal57280
VilleMAIZIERES-LES-METZ
Département57
RégionGrand Est
Téléphone+33 387517702
Emailachatspublics@rivesdemoselle.fr
Site web / DCEhttps://www.rivesdemoselle.fr/

Procédure

Description

L'accord-cadre porte sur la collecte et traitement des biodéchets collectés en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Moselle 2027 - 2030.

Identifiant procédure268e9e93-01cf-4ae9-9a14-c1a671df1ba3
Identifiant interneA26014
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511200
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication12 août 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations40%
QualitéMoyens humains25%
QualitéMoyens matériels et techniques25%
QualitéApproche environnementale et développement durable10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéMoyens humains25%
QualitéMoyens matériels, techniques et performance de traitement25%
QualitéApproche environnementale et développement durable10%

Lots2 lots

LOT-0001Collecte des biodéchets en apport volontaire
▶

Le lot 1 porte sur la collecte des biodéchets en apport volontaire

Code CPV90511100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations40%
QualitéMoyens humains25%
QualitéMoyens matériels et techniques25%
QualitéApproche environnementale et développement durable10%
LOT-0002Traitement des biodéchets en apport volontaire
▶

Le lot 2 porte sur le traitement des biodéchets en apport volontaire

Code CPV90514000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations40%
QualitéMoyens humains25%
QualitéMoyens matériels, techniques et performance de traitement25%
QualitéApproche environnementale et développement durable10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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