26MAP06 - Accord cadre à bons de commande de Collecte, Traitement et Valorisation des déchets dangereux portuaires
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE |
| SIRET | 24830054300217 |
| Contact | Direction de la Commande Publique |
| Code postal | 83041 |
| Ville | Toulon cedex 9 |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494938300 |
| marchespublics@metropoletpm.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0To-WhM9uG |
Procédure
Description
Il s'agit de la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux portuaires au profit des ports gérés en régie directe par la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La prestation comprend la collecte, y compris le transport, et le traitement (valorisation ou élimination) des déchets dangereux, c'est-à-dire toxiques, amenés par les usagers du port dans les points propres des ports. Ces déchets doivent être évacués vers des installations classées ayant reçu les récépissés d'agréments préfectoraux, en vue soit d'être valorisés, soit d'être éliminés dans des installations de stockage, soit d'être commercialisés par le titulaire.
| Identifiant interne | 26MAP06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90523000 |
| Valeur estimée HT | 90 366 € EUR |
| Lieu d'exécution | Ports continentaux et ports insulaires sous gestion métropolitaine de TPM et le port insulaire. |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 août 2026 |
| Date limite de réponse | 17 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 17 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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