Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes de la Dombes |
| Contact | Isabelle DUBOIS |
| Adresse | 100 Avenue Foch |
| Code postal | 01400 |
| Ville | CHATILLON-SUR-CHALARONNE |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 428361212 |
| marchespublics@ccdombes.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ccdombes.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service. Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché. LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.
| Identifiant procédure | 831bf287-4b3d-4d86-85db-ba7ff47d45cd |
| Identifiant interne | PPP2BT-5/6015/M202607 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 420 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026(38 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire▶
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service. Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché. LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché comporte une reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 octobre 202638j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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