Réf. 26-90665Collecte sélective

Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des déchets issus de la CS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSyndicat mixte Nord Dauphiné
Adresse1180 chemin de Rajat BP 25
Code postal38540
VilleHeyrieux
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 478400330
Emaildgs@smnd.fr
Site web / DCEhttps://v2.marches-securises.fr

Procédure

Description

PRESTATION DE SERVICES CONCERNANT LE TRI, CONDITIONNEMENT ET MISE A DISPOSITION AUX FILIERES DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS ET DES PAPIERS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE

Identifiant procédure24656ea5-e76b-411e-ae0d-90465e8ad81f
Identifiant interne26.08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication20 septembre 2026
Date limite de réponse23 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique
PrixPrix des prestations
Qualitévaleur environnementale
PrixCoût d’utilisation
QualitéValeur technique
PrixPrix des prestations
Qualitévaleur environnementale
PrixCoût d’utilisation
QualitéValeur technique
PrixPrix des prestations
Qualitévaleur environnementale
PrixCoût d’utilisation

Lots3 lots

LOT-0001tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des déchets d’emballages ménagers et des papiers collectés en apport volontaire
▶

Le lot n°1 concerne plus spécifiquement le tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des flux de collecte sélective hors verre collectés en apport volontaire.

Code CPV90513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique
PrixPrix des prestations
Qualitévaleur environnementale
PrixCoût d’utilisation
LOT-0002conditionnement et mise à disposition aux filières des déchets d’emballages ménagers et des papiers collectés en porte à porte au moyen de bacs roulants sur le secteur ouest du SMND
▶

Le lot n°2 concerne plus spécifiquement le tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des flux de collecte sélective hors verre collectés en porte à porte sur le secteur ouest du SMND, c’est-à-dire sur les communes de Jons, Pusignan, Genas, Colombier-Saugnieu, Saint Bonnet-de-Mure, Saint Laurent-de-Mure, Toussieu, Saint Pierre-de-Chandieu (CCEL), Heyrieux, Saint Georges d’Espéranche, Saint Just-Chaleyssin, Bonnefamille (COLL’IN), Saint Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine et Vaulx-Milieu (CAPI).

Code CPV90513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique
PrixPrix des prestations
Qualitévaleur environnementale
PrixCoût d’utilisation
LOT-0003tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des déchets d’emballages ménagers et des papiers collectés en porte à porte au moyen de bacs roulants sur le secteur est du SMND
▶

Le lot n°3 concerne plus spécifiquement le tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des flux de collecte sélective hors verre collectés en porte à porte sur le secteur est du SMND, c’est-à-dire sur les communes de Bourgoin-Jallieu et de l’Isle d’Abeau.

Code CPV90513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique
PrixPrix des prestations
Qualitévaleur environnementale
PrixCoût d’utilisation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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