COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES DE LA COLLECTE SELECTIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEALS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CCEALS |
| Contact | CCEALS |
| Adresse | 1 RUE PASTEUR |
| Code postal | 71130 |
| Ville | GUEUGNON |
| Département | 71 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 385851292 |
| accueil@cceals.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cceals.fr |
Section 2 — Procédure
Description
COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES DE LA COLLECTE SELECTIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEALS
| Identifiant procédure | f6e92915-696d-4531-af22-20dd197ceffb |
| Identifiant interne | 2026-08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 71 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001Collecte en porte à porte et en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles sur les communes de Bourbon Lancy, Chalmoux, Cronat, Gilly sur Loire, Lesme, Maltat, Mont, Perrigny sur Loire, Saint Aubin sur Loire et Vitry sur Loire et transport au quai de transfert de Bourbon Lancy▶
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0002Collecte en points d’apport volontaire des emballages recyclables en mélange (hors verre) sur le territoire de la CCEALS et transport au centre de transfert du SMEVOM du Charolais-Brionnais et de l’Autunois à Digoin▶
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0003Collecte en points d’apport volontaire du verre sur le territoire de la CCEALS et transport au centre verrier SIBELCO de Champforgeuil▶
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0004Enlèvement, transport optimisé par compaction et traitement des matériaux issus des 4 déchèteries de la CCEALS▶
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0005Enlèvement, transport optimisé par compaction et traitement de la ferraille issue des 4 déchèteries de la CCEALS▶
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0006Enlèvement, transport et traitement du flux « déchets diffus spécifiques hors périmètre » des 4 déchèteries de la CCEALS▶
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0007Chargement, transport et traitement des déchets végétaux issus de la déchèterie de Gueugnon▶
| Code CPV | 90500000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Gestion des déchets issus des collectes sélectives
Précoval · Normandie
Collecte des fibreux en points d'apport volontaire
LE HAVRE SEINE METROPOLE · Normandie
Sensibilisation des habitants au tri de déchets par des léopards du tri 2026-2029
Communauté des communes des Savanes (973) · Guyane