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Réf. 26-92337Collecte sélective

COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES DE LA COLLECTE SELECTIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEALS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu
Département 71
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCCEALS
ContactCCEALS
Adresse1 RUE PASTEUR
Code postal71130
VilleGUEUGNON
Département71
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 385851292
Emailaccueil@cceals.fr
Site web / DCEhttp://www.cceals.fr

Procédure

Description

COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES DE LA COLLECTE SELECTIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEALS

Identifiant procéduref6e92915-696d-4531-af22-20dd197ceffb
Identifiant interne2026-08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 71
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication25 septembre 2026
Date limite de réponse02 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001Collecte en porte à porte et en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles sur les communes de Bourbon Lancy, Chalmoux, Cronat, Gilly sur Loire, Lesme, Maltat, Mont, Perrigny sur Loire, Saint Aubin sur Loire et Vitry sur Loire et transport au quai de transfert de Bourbon Lancy
▶
Code CPV90500000
LOT-0002Collecte en points d’apport volontaire des emballages recyclables en mélange (hors verre) sur le territoire de la CCEALS et transport au centre de transfert du SMEVOM du Charolais-Brionnais et de l’Autunois à Digoin
▶
Code CPV90500000
LOT-0003Collecte en points d’apport volontaire du verre sur le territoire de la CCEALS et transport au centre verrier SIBELCO de Champforgeuil
▶
Code CPV90500000
LOT-0004Enlèvement, transport optimisé par compaction et traitement des matériaux issus des 4 déchèteries de la CCEALS
▶
Code CPV90500000
LOT-0005Enlèvement, transport optimisé par compaction et traitement de la ferraille issue des 4 déchèteries de la CCEALS
▶
Code CPV90500000
LOT-0006Enlèvement, transport et traitement du flux « déchets diffus spécifiques hors périmètre » des 4 déchèteries de la CCEALS
▶
Code CPV90500000
LOT-0007Chargement, transport et traitement des déchets végétaux issus de la déchèterie de Gueugnon
▶
Code CPV90500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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