Réf. 26-98495Collecte sélectiveDéchetterie (exploitation)Ordures ménagères (prestations)

Transport, traitement et tri des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Bray-Eawy (hors déchets traités par le SMEDAR)

Valeur estimée
6 000 000 €
Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
22j restants

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes BRAY-EAWY
ContactBERTRAND Nicolas
Adresse7 rue du Pot d'Etain
Code postal76270
VilleNeufchatel En Bray
Département76
RégionNormandie
Téléphone0232974565
Emailpascal.ledortz@brayeawy.fr
Site web / DCEhttp://www.brayeawy.fr

Procédure

Description

Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Bray-Eawy réparti en 09 lots

Identifiant procédure6530379d-8226-4d63-88f0-43646b458019
Identifiant interne2026-DECHETS 01 - A DECHETS 09
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Valeur estimée HT6 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 9 lots

Calendrier

Date de publication13 octobre 2026
Date limite de réponse13 novembre 2026(22 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots9 lots

LOT-0001Traitement des ordures ménagères de la collecte hors SMEDAR
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Code CPV90513000
LOT-0002Tri valorisation et transfert des déchets recyclables provenant du secteur hors SMEDAR
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Code CPV90513000
LOT-0003Transport et traitement des encombrants, du bois, du plâtre et des Gravats de la déchetterie des Grandes Ventes et transport des déchets verts de la déchetterie des Grandes Ventes
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Code CPV90513000
LOT-0004Traitement du bois, des encombrants et du plâtre de la déchetterie de Neufchâtel en Bray
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Code CPV90513000
LOT-0005Traitement des gravats de la déchetterie de Neufchâtel en Bray
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Code CPV90513000
LOT-0006Traitement des gravats de la déchetterie de Maucomble
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Code CPV90513000
LOT-0007Traitement des déchets verts des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray ainsi que de la collecte en porte à porte
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Code CPV90513000
LOT-0008Transport et traitement des cartons des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray et traitement des cartons de la collecte en porte à porte
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Code CPV90513000
LOT-0009Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray
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Code CPV90513000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 13 novembre 202622j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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