Tri de la collecte sélective
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Pévèle Carembault |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 47, avenue du Général de Gaulle |
| Code postal | 59710 |
| Ville | PONT-A-MARCQ |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320792080 |
| contact@pevelecarembault.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pevelecarembault.fr/ |
Procédure
Description
L’accord-cadre a pour objet d’assurer le traitement d’une partie des déchets recyclables pris en charge par Pévèle Carembault dans le cadre de l’exercice de sa compétence collecte. Sont concernées les prestations suivantes: -Réception, tri en extension des consignes de tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers / -Transport des refus de tri
| Identifiant procédure | 170ae211-703a-4c38-86d7-ad30d2bab436 |
| Identifiant interne | 202614 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 novembre 2026(15 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Tri de la collecte sélective▶
L’accord-cadre a pour objet d’assurer le traitement d’une partie des déchets recyclables pris en charge par Pévèle Carembault dans le cadre de l’exercice de sa compétence collecte. Sont concernées les prestations suivantes: -Réception, tri en extension des consignes de tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers / -Transport des refus de tri
| Code CPV | 90513000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 novembre 202615j restants
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