COLLECTE, TRANSPORT DES DECHETS DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE (PAV)

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Lieu

Département 19

Nature

Services

Délai

22j restants

Acheteur

Nom officiel	HAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ
Adresse	23 parc d'activité du Bois Saint Michel
Code postal	19200
Ville	Ussel
Département	19
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	0555953538
Email	marches-publics@hautecorrezecommunaute.fr

Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour la collecte, le transport des déchets des points d'apport volontaire (PAV), divisé en 2 lots.

Identifiant procédure	fe660927-ee9f-43e8-8b29-fd33e5a4b94d
Identifiant interne	R.C. - 2026-76
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90500000
Lieu d'exécution	Département 19
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	31 octobre 2026
Date limite de réponse	04 décembre 2026(22 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001COLLECTE DES COLONNES DE TRI en Point d'Apport Volontaire (PAV)

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COLLECTE, TRANSPORT DES DECHETS DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE (PAV) - COLLECTE DES COLONNES DE TRI en Point d'Apport Volontaire (PAV)

Code CPV	90500000
Renouvellements max	3

LOT-0002LAVAGE ET ENTRETIEN DES COLONNES

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COLLECTE, TRANSPORT DES DECHETS DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE (PAV) - LAVAGE ET ENTRETIEN DES COLONNES

Code CPV	90500000
Renouvellements max	3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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