FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION D'UNE CITERNE NEUVE ENTERREE

Description

FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION D'UNE CITERNE NEUVE ENTERREE. Concernant la mise à disposition de la citerne neuve : Le délai pour l'installation et la mise en ordre de marche de la citerne est fixé à UN (1) MOIS à compter de la date de notification du marché. Concernant les livraisons de gaz : elle est prévue pour un délai de 5 ans à compter de la date de mise en service de la citerne. Le plein du réservoir se fait à l'initiative du fournisseur en fonction des alertes émises par le télé-jaugeage. Concernant l'enlèvement de la citerne en fin de marché : - La reprise et l'évacuation du matériel par le titulaire se feront au terme du délai des CINQ (5) ANS suscité. - Le titulaire dispose d'un délai maximum de 15 jours ouvrés, à compter du terme de la période de 5 ans de livraison, pour procéder au retrait définitif de la citerne et à la remise en état du site. Le marché ordinaire est traité à prix mixtes (prix forfaitaires et unitaires). Les prix unitaires du marché (fourniture de propane) sont ajustables et les prix forfaitaires sont fermes non actualisables (mise en place de la citerne) et révisables ( maintenance et retrait de la citerne) .