Fourniture de combustibles, plaquettes de bois, granulés de bois un groupement de commandes a été signé entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Pontarlier |
| Contact | COMTE Patrick |
| Adresse | 56 rue de la République |
| Code postal | 25304 |
| Ville | Pontarlier |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0381388138 |
| ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-pontarlier.fr/ |
Procédure
Description
Marché décomposé en 3 lots
| Identifiant procédure | ef517c20-1157-455a-b072-750203494bab |
| Identifiant interne | JU260102 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09100000 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 17 novembre 2026(26 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | qualité de la prestation (y compris performance environnementale) | 40% |
| Qualité | politique environnementale | 10% |
| Prix | prix des prestations | 50% |
| Qualité | qualité de la prestation (y compris performance environnementale) | 40% |
| Qualité | politique environnementale | 10% |
| Prix | prix des prestations | 50% |
| Qualité | qualité de la prestation (y compris performance environnementale) | 40% |
| Qualité | politique environnementale | 10% |
| Prix | prix des prestations | 50% |
Lots3 lots
LOT-0001Livraison de fioul domestique pour les chaudières de tous les bâtiments de la Ville▶
livraison de fioul domestiquez
| Code CPV | 09100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027au 31/12/2027. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030. - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - 3ème période de reconduction : du 1er Janvier 2030 au 31 décembre 2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de chaque période de reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | qualité de la prestation (y compris performance environnementale) | 40% |
| Qualité | politique environnementale | 10% |
| Prix | prix des prestations | 50% |
LOT-0002Livraison de plaquettes de bois pour le Centre de Congrès Pourny▶
plaquettes de bois
| Code CPV | 09100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027au 31/12/2027. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030. - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - 3ème période de reconduction : du 1er Janvier 2030 au 31 décembre 2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de chaque période de reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | qualité de la prestation (y compris performance environnementale) | 40% |
| Qualité | politique environnementale | 10% |
| Prix | prix des prestations | 50% |
LOT-0003Livraison de granulés de bois pour la Ferme des Boulots, le site du Gounefay, le site du Kayak▶
granulés de bois
| Code CPV | 09100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027au 31/12/2027. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030. - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - 3ème période de reconduction : du 1er Janvier 2030 au 31 décembre 2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de chaque période de reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | qualité de la prestation (y compris performance environnementale) | 40% |
| Qualité | politique environnementale | 10% |
| Prix | prix des prestations | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 novembre 202626j restants
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