Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable Relance lot 2 « Fourniture et livraison de compteur d'eau potable et de matér
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Grand Pontarlier |
| Contact | BARBE Nicolas |
| Adresse | 22 rue Pierre Déchanet |
| Code postal | 25301 |
| Ville | Pontarlier Cedex |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0381394002 |
| ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr | |
| Site web / DCE | http://www.grandpontarlier.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028
| Identifiant procédure | ed7b2e51-799a-4009-b981-379cb83cb4c7 |
| Identifiant interne | JU260089 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 38421100 |
| Valeur estimée HT | 170 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 20 août 2026 |
| Date limite de réponse | 22 septembre 2026(19 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité des prestations | 35% |
| Qualité | Délai d'exécution | 5% |
| Prix | Prix des fournitures | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable
Relance lot 2 « Fourniture et livraison de compteur d'eau potable et de matériel de télérelève pour le réseau d'eau potable »▶
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028
| Code CPV | 38421100 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité des prestations | 35% |
| Qualité | Délai d'exécution | 5% |
| Prix | Prix des fournitures | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 septembre 202619j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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