Accord-cadre mono attributaire pour l’acquisition des fournitures et consommables pour l’orthodontie, les soins médicaux et dentaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE SAINT-DENIS |
| Contact | DAMG |
| Adresse | 2 place DU CAQUETBP 269 |
| Code postal | 93205 |
| Ville | SAINT-DENIS CEDEX |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149336880 |
| mp_achats@saintdenis.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. L'accord-cadre est décomposé en 4 lot suivants : Lot 1 : Fourniture de consommables et petits matériels en omni pratique dentaire Lot 2 : Fourniture de consommables pour l'orthodontie Lot 3 : Fourniture de consommables pour soins médicaux et dentaires Lot 4 : Fournitures de produits pharmaceutiques (avec ou sans ordonnances) et de produits parapharmaceutiques
| Identifiant procédure | 4ea302dc-6aac-48d3-86ef-19244bbf7a0d |
| Identifiant interne | 202608071440 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 33140000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 01 octobre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix – 45% : apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) | 45% |
| Qualité | Valeur technique – 35%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits ; | 35% |
| Qualité | Pertinence de l’organisation logistique – 10%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) | 10% |
| Qualité | Performance environnementale 10% : Critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc) , optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.) | 10% |
| Prix | Prix – 45% : apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) | 45% |
| Qualité | Valeur technique – 40%, apprécié au regard : - de la pertinence de la gamme proposée - description des modalité de substitution des références en cas d’indisponibilités des articles - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits | 40% |
| Qualité | Pertinence de l’organisation logistique – 5%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande (portail, catalogue numérique) , organisation de l’approvisionnement - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) | 5% |
| Qualité | Performance environnementale 10% : Critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc. ), optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.) | 10% |
| Prix | Prix – 45% : apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) | 45% |
| Qualité | Valeur technique – 30%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits | 30% |
| Qualité | Pertinence de l’organisation logistique – 15%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) ; | 15% |
| Qualité | Performance environnementale 10%, critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc), optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.). | 10% |
| Prix | Prix – 45% : apprécié au regard du montant total général (sous total1 + sous total 2) du détail quantitatif estimatif (DQE) | 45% |
| Qualité | Valeur technique – 25%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits ; | 25% |
| Qualité | Pertinence de l’organisation logistique – 20%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) ; | 20% |
| Qualité | Performance environnementale 10%, critère apprécié au regard des actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l'environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d'utilisations d'emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit'Air etc) , optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.). | 10% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Fourniture de consommables et petits matériels en omni pratique dentaire▶
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce Lot sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 150 000 euros HT par période
| Code CPV | 33141800 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix – 45% : apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) | 45% |
| Qualité | Valeur technique – 35%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits ; | 35% |
| Qualité | Pertinence de l’organisation logistique – 10%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) | 10% |
| Qualité | Performance environnementale 10% : Critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc) , optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.) | 10% |
LOT-0002Fourniture de consommables pour l'orthodontie▶
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce Lot est sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000 euros HT par période
| Code CPV | 33140000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix – 45% : apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) | 45% |
| Qualité | Valeur technique – 40%, apprécié au regard : - de la pertinence de la gamme proposée - description des modalité de substitution des références en cas d’indisponibilités des articles - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits | 40% |
| Qualité | Pertinence de l’organisation logistique – 5%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande (portail, catalogue numérique) , organisation de l’approvisionnement - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) | 5% |
| Qualité | Performance environnementale 10% : Critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc. ), optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.) | 10% |
LOT-0003Fourniture de consommables pour soins médicaux et dentaires▶
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu’au 20 octobre 2027. L’accord-cadre est reconductible trois fois par période d’un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce lot sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 euros HT par période.
| Code CPV | 33140000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix – 45% : apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) | 45% |
| Qualité | Valeur technique – 30%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits | 30% |
| Qualité | Pertinence de l’organisation logistique – 15%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) ; | 15% |
| Qualité | Performance environnementale 10%, critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc), optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.). | 10% |
LOT-0004Fournitures de produits pharmaceutiques (avec ou sans ordonnances) et de produits parapharmaceutiques▶
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce Lot sera traité sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 120 000 euros HT par période
| Code CPV | 33600000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix – 45% : apprécié au regard du montant total général (sous total1 + sous total 2) du détail quantitatif estimatif (DQE) | 45% |
| Qualité | Valeur technique – 25%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits ; | 25% |
| Qualité | Pertinence de l’organisation logistique – 20%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) ; | 20% |
| Qualité | Performance environnementale 10%, critère apprécié au regard des actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l'environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d'utilisations d'emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit'Air etc) , optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.). | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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