Réf. 26-34788Consommables médicauxProthèses
2026-0118 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES MAXILLO-FACIAL ET NEUROCHIRURGIE - CMXF27 (2027-2029)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Valeur estimée
24 405 137 €
Lieu
Département 13
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | HOPITAUX DE PROVENCE |
| Contact | CREMIEUX François |
| Adresse | 80 rue Brochier |
| Code postal | 13295 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491382016 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://marchespublics.ght13.fr/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant procédure | f50d0fbc-8d71-41d4-89d4-6feeb601a1b6 |
| Identifiant interne | 2026-0118 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 69 |
| Valeur estimée HT | 24 405 137 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 14 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Lots14 lots
LOT-0001Implants d'ostéosynthèse cranio-maxillo-faciale avec mise à disposition de l'ancillaire pour :▶
Implants d'ostéosynthèse cranio-maxillo-faciale avec mise à disposition de l'ancillaire pour :<br/>
| Code CPV | 33184000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2028 puis d'une reconduction tacite de 10 mois soit jusqu'au 31/10/2029. Sa dernière période se terminera donc le 31 octobre 2029. Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas le reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La date d'entrée sur la procédure de chaque établissement est spécifiée dans l'annexe 1 du Ccap. La date d'entrée peut être différente selon les lots |
LOT-0002Plaque et vis pour chirurgie orthognathique et traumatologie▶
Plaque et vis pour chirurgie orthognathique et traumatologie<br/>
| Code CPV | 33184000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2028 puis d'une reconduction tacite de 10 mois soit jusqu'au 31/10/2029. Sa dernière période se terminera donc le 31 octobre 2029. Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas le reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La date d'entrée sur la procédure de chaque établissement est spécifiée dans l'annexe 1 du Ccap. La date d'entrée peut être différente selon les lots |
LOT-0003Plaque et vis pour chirurgies orthognathique et réparatrice avec planification▶
Plaque et vis pour chirurgies orthognathique et réparatrice avec planification<br/>
| Code CPV | 33184000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2028 puis d'une reconduction tacite de 10 mois soit jusqu'au 31/10/2029. Sa dernière période se terminera donc le 31 octobre 2029. Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas le reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La date d'entrée sur la procédure de chaque établissement est spécifiée dans l'annexe 1 du Ccap. La date d'entrée peut être différente selon les lots |
LOT-0004Plaque et feuille non résorbables pour plancher orbitaire avec mise à disposition de l'ancillaire▶
Plaque et feuille non résorbables pour plancher orbitaire avec mise à disposition de l'ancillaire<br/>
| Code CPV | 33184000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2028 puis d'une reconduction tacite de 10 mois soit jusqu'au 31/10/2029. Sa dernière période se terminera donc le 31 octobre 2029. Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas le reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La date d'entrée sur la procédure de chaque établissement est spécifiée dans l'annexe 1 du Ccap. La date d'entrée peut être différente selon les lots |
LOT-0005Greffon en hydroxyapatite non résorbable sur mesure Indication : Comblement des défauts osseux▶
Greffon en hydroxyapatite non résorbable sur mesure Indication : Comblement des défauts osseux<br/>
| Code CPV | 33184000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2028 puis d'une reconduction tacite de 10 mois soit jusqu'au 31/10/2029. Sa dernière période se terminera donc le 31 octobre 2029. Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas le reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La date d'entrée sur la procédure de chaque établissement est spécifiée dans l'annexe 1 du Ccap. La date d'entrée peut être différente selon les lots |
LOT-0006Plaque et vis pour traction orthodontique avec mise à disposition de l'ancillaire▶
Plaque et vis pour traction orthodontique avec mise à disposition de l'ancillaire<br/>
| Code CPV | 33184000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2028 puis d'une reconduction tacite de 10 mois soit jusqu'au 31/10/2029. Sa dernière période se terminera donc le 31 octobre 2029. Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas le reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La date d'entrée sur la procédure de chaque établissement est spécifiée dans l'annexe 1 du Ccap. La date d'entrée peut être différente selon les lots |
LOT-0007Distracteurs alvéolaires, maxillaires et mandibulaires▶
Distracteurs alvéolaires, maxillaires et mandibulaires<br/>
| Code CPV | 33184000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2028 puis d'une reconduction tacite de 10 mois soit jusqu'au 31/10/2029. Sa dernière période se terminera donc le 31 octobre 2029. Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas le reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La date d'entrée sur la procédure de chaque établissement est spécifiée dans l'annexe 1 du Ccap. La date d'entrée peut être différente selon les lots |
LOT-0008Distracteur transpalatin sur mesure▶
Distracteur transpalatin sur mesure<br/>
| Code CPV | 33184000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2028 puis d'une reconduction tacite de 10 mois soit jusqu'au 31/10/2029. Sa dernière période se terminera donc le 31 octobre 2029. Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas le reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La date d'entrée sur la procédure de chaque établissement est spécifiée dans l'annexe 1 du Ccap. La date d'entrée peut être différente selon les lots |
LOT-0009Ciment de phosphate de calcium présenté sous forme de seringue Volume de 3 à 5 cc▶
Ciment de phosphate de calcium présenté sous forme de seringue Volume de 3 à 5 cc<br/>
| Code CPV | 33184000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2028 puis d'une reconduction tacite de 10 mois soit jusqu'au 31/10/2029. Sa dernière période se terminera donc le 31 octobre 2029. Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas le reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La date d'entrée sur la procédure de chaque établissement est spécifiée dans l'annexe 1 du Ccap. La date d'entrée peut être différente selon les lots |
LOT-0010Prothèse totale standard de l'articulation temporo-mandibulaire▶
Prothèse totale standard de l'articulation temporo-mandibulaire<br/>
| Code CPV | 33184000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2028 puis d'une reconduction tacite de 10 mois soit jusqu'au 31/10/2029. Sa dernière période se terminera donc le 31 octobre 2029. Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas le reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La date d'entrée sur la procédure de chaque établissement est spécifiée dans l'annexe 1 du Ccap. La date d'entrée peut être différente selon les lots |
LOT-0011Plaque et vis d'ostéosynthèse Indication : neurochirurgie▶
Plaque et vis d'ostéosynthèse Indication : neurochirurgie<br/>
| Code CPV | 33184000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2028 puis d'une reconduction tacite de 10 mois soit jusqu'au 31/10/2029. Sa dernière période se terminera donc le 31 octobre 2029. Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas le reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La date d'entrée sur la procédure de chaque établissement est spécifiée dans l'annexe 1 du Ccap. La date d'entrée peut être différente selon les lots |
LOT-0012Implant cranien sur mesure en PEEK pour reconstruction de voûte cranienne▶
Implant cranien sur mesure en PEEK pour reconstruction de voûte cranienne<br/>
| Code CPV | 33184000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2028 puis d'une reconduction tacite de 10 mois soit jusqu'au 31/10/2029. Sa dernière période se terminera donc le 31 octobre 2029. Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas le reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La date d'entrée sur la procédure de chaque établissement est spécifiée dans l'annexe 1 du Ccap. La date d'entrée peut être différente selon les lots |
LOT-0013Implant sur mesure en fibre de verre et granulés de verre bio-actif Indication : Cranioplastie▶
Implant sur mesure en fibre de verre et granulés de verre bio-actif Indication : Cranioplastie<br/>
| Code CPV | 33184000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2028 puis d'une reconduction tacite de 10 mois soit jusqu'au 31/10/2029. Sa dernière période se terminera donc le 31 octobre 2029. Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas le reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La date d'entrée sur la procédure de chaque établissement est spécifiée dans l'annexe 1 du Ccap. La date d'entrée peut être différente selon les lots |
LOT-0014Distracteur cranio orbitaire Indication : Craniosténoses▶
Distracteur cranio orbitaire Indication : Craniosténoses<br/>
| Code CPV | 33184000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2028 puis d'une reconduction tacite de 10 mois soit jusqu'au 31/10/2029. Sa dernière période se terminera donc le 31 octobre 2029. Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas le reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La date d'entrée sur la procédure de chaque établissement est spécifiée dans l'annexe 1 du Ccap. La date d'entrée peut être différente selon les lots |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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