2617 - Fourniture de mobiliers urbains pour la Commune de Bezons (95870)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Bezons |
| Contact | Direction des affaires juridiques et de la commande publique |
| Adresse | 6 avenue Gabriel Péri |
| Code postal | 95870 |
| Ville | Bezons |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0179876200 |
| commande-publique@mairie-bezons.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-bezons.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché public a pour objet la fourniture de mobiliers urbains pour la Commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, le présent marché est un marché alloti décomposé en neuf (9) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - Lot n°1 : Mobilier urbain de protection - Lot n°2 : Potelets à mémoire de forme - Lot n°3 : Corbeilles de voirie - Lot n°4 : Mobilier relatif à la propreté canine - Lot n°5 : Assises – tables de pique-nique - Lot n°6 : Mobilier extérieur pour les cours d’écoles - Lot n°7 : Arceaux vélos - Lot n°8 : Cendriers - Lot n°9 : Lisses métalliques de protection Il s’agit d’un marché de fournitures courantes conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique. Le présent marché est passé sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
| Identifiant procédure | bf4613ed-0a9a-4dc0-b954-0f7a960ed847 |
| Identifiant interne | 2617 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 71 |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 9 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires remis par le candidat dans son offre. | 50% |
| Qualité | Critère n°2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualité technique des produits, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d’exécution des prestations, notées sur 10 points. | 30% |
| Qualité | Critère n°3. Délais d’exécution | 10% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière de protection de l'environnement : Sous-critère n°1. Mesures générales mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux, notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2. Mesures prises pour mettre en oeuvre la loi AGEC, notées sur 5 points. | 10% |
| Prix | Critère n°1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires remis par le candidat dans son offre. | 50% |
| Qualité | Critère n°2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualité technique des produits, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d’exécution des prestations, notées sur 10 points. | 30% |
| Qualité | Critère n°3. Délais d’exécution | 10% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Critère n°1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires remis par le candidat dans son offre. | 50% |
| Qualité | Critère n°2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualité technique des produits, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d’exécution des prestations, notées sur 10 points. | 30% |
| Qualité | Critère n°3. Délais d’exécution | 10% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière de protection de l'environnement : - Sous-critère n°1. Mesures générales mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux, notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2. Mesures prises pour mettre en oeuvre la loi AGEC, notées sur 5 points. | 10% |
| Prix | Critère n°1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires remis par le candidat dans son offre. | 50% |
| Qualité | Critère n°2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualité technique des produits, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d’exécution des prestations, notées sur 10 points. | 30% |
| Qualité | Critère n°3. Délais d’exécution | 10% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Critère n°1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires remis par le candidat dans son offre. | 50% |
| Qualité | Critère n°2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualité technique des produits, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d’exécution des prestations, notées sur 10 points. | 30% |
| Qualité | Critère n°3. Délais d’exécution | 10% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière de protection de l'environnement : - Sous-critère n°1. Mesures générales mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux, notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2. Mesures prises pour mettre en oeuvre la loi AGEC, notées sur 5 points. | 10% |
| Prix | Critère n°1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires remis par le candidat dans son offre. | 50% |
| Qualité | Critère n°2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualité technique des produits, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d’exécution des prestations, notées sur 10 points. | 30% |
| Qualité | Critère n°3. Délais d’exécution | 10% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière de protection de l'environnement : - Sous-critère n°1. Mesures générales mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux, notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2. Mesures prises pour mettre en oeuvre la loi AGEC, notées sur 5 points. | 10% |
| Prix | Critère n°1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires remis par le candidat dans son offre. | 50% |
| Qualité | Critère n°2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualité technique des produits, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d’exécution des prestations, notées sur 10 points. | 30% |
| Qualité | Critère n°3. Délais d’exécution | 10% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Critère n°1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires remis par le candidat dans son offre. | 50% |
| Qualité | Critère n°2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualité technique des produits, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d’exécution des prestations, notées sur 10 points. | 30% |
| Qualité | Critère n°3. Délais d’exécution | 10% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Critère n°1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires remis par le candidat dans son offre. | 50% |
| Qualité | Critère n°2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : Sous-critère n°1. Qualité technique des produits, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d’exécution des prestations, notées sur 10 points. | 30% |
| Qualité | Critère n°3. Délais d’exécution | 10% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
Section 5 — Lots9 lots
LOT-0001Mobilier urbain de protection▶
Le lot n° 1 a pour objet la fourniture de mobilier urbain de protection. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 120 000 euros HT.
| Code CPV | 34928400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. Dans l’hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l’Acheteur pourra décider de résilier pour motif d’intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires remis par le candidat dans son offre. | 50% |
| Qualité | Critère n°2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualité technique des produits, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d’exécution des prestations, notées sur 10 points. | 30% |
| Qualité | Critère n°3. Délais d’exécution | 10% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière de protection de l'environnement : Sous-critère n°1. Mesures générales mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux, notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2. Mesures prises pour mettre en oeuvre la loi AGEC, notées sur 5 points. | 10% |
LOT-0002Potelets à mémoire de forme▶
Le lot n° 2 a pour objet la fourniture de potelets à mémoire de forme. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 80 000 euros HT.
| Code CPV | 34928400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. Dans l’hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l’Acheteur pourra décider de résilier pour motif d’intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires remis par le candidat dans son offre. | 50% |
| Qualité | Critère n°2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualité technique des produits, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d’exécution des prestations, notées sur 10 points. | 30% |
| Qualité | Critère n°3. Délais d’exécution | 10% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
LOT-0003Corbeilles de voirie▶
Le lot n° 3 a pour objet la fourniture de corbeilles de voirie. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 80 000 euros HT.
| Code CPV | 34928480 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. Dans l’hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l’Acheteur pourra décider de résilier pour motif d’intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires remis par le candidat dans son offre. | 50% |
| Qualité | Critère n°2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualité technique des produits, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d’exécution des prestations, notées sur 10 points. | 30% |
| Qualité | Critère n°3. Délais d’exécution | 10% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière de protection de l'environnement : - Sous-critère n°1. Mesures générales mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux, notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2. Mesures prises pour mettre en oeuvre la loi AGEC, notées sur 5 points. | 10% |
LOT-0004Mobilier relatif à la propreté canine▶
Le lot n° 4 a pour objet la fourniture de mobilier relatif à la propreté canine. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 80 000 euros HT.
| Code CPV | 34928400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. Dans l’hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l’Acheteur pourra décider de résilier pour motif d’intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires remis par le candidat dans son offre. | 50% |
| Qualité | Critère n°2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualité technique des produits, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d’exécution des prestations, notées sur 10 points. | 30% |
| Qualité | Critère n°3. Délais d’exécution | 10% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
LOT-0005Assises – tables de pique-nique▶
Le lot n° 5 a pour objet la fourniture d'assises – tables de pique-nique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 80 000 euros HT.
| Code CPV | 34928400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. Dans l’hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l’Acheteur pourra décider de résilier pour motif d’intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires remis par le candidat dans son offre. | 50% |
| Qualité | Critère n°2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualité technique des produits, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d’exécution des prestations, notées sur 10 points. | 30% |
| Qualité | Critère n°3. Délais d’exécution | 10% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière de protection de l'environnement : - Sous-critère n°1. Mesures générales mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux, notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2. Mesures prises pour mettre en oeuvre la loi AGEC, notées sur 5 points. | 10% |
LOT-0006Mobilier extérieur pour les cours d’écoles▶
Le lot n° 6 a pour objet la fourniture de mobilier extérieur pour les cours d’écoles.. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 60 000 euros HT.
| Code CPV | 34928400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. Dans l’hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l’Acheteur pourra décider de résilier pour motif d’intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires remis par le candidat dans son offre. | 50% |
| Qualité | Critère n°2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualité technique des produits, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d’exécution des prestations, notées sur 10 points. | 30% |
| Qualité | Critère n°3. Délais d’exécution | 10% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière de protection de l'environnement : - Sous-critère n°1. Mesures générales mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux, notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2. Mesures prises pour mettre en oeuvre la loi AGEC, notées sur 5 points. | 10% |
LOT-0007Arceaux vélos▶
Le lot n° 7 a pour objet la fourniture d'arceaux vélos. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 40 000 euros HT.
| Code CPV | 34928400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. Dans l’hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l’Acheteur pourra décider de résilier pour motif d’intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires remis par le candidat dans son offre. | 50% |
| Qualité | Critère n°2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualité technique des produits, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d’exécution des prestations, notées sur 10 points. | 30% |
| Qualité | Critère n°3. Délais d’exécution | 10% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
LOT-0008Cendriers▶
Le lot n° 8 a pour objet la fourniture de cendriers. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros HT.
| Code CPV | 34928400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. Dans l’hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l’Acheteur pourra décider de résilier pour motif d’intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires remis par le candidat dans son offre. | 50% |
| Qualité | Critère n°2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualité technique des produits, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d’exécution des prestations, notées sur 10 points. | 30% |
| Qualité | Critère n°3. Délais d’exécution | 10% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
LOT-0009Lisses métalliques de protection▶
Le lot n° 9 a pour objet la fourniture de lisses métalliques de protection. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 100 000 euros HT.
| Code CPV | 34928400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. Dans l’hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l’Acheteur pourra décider de résilier pour motif d’intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires remis par le candidat dans son offre. | 50% |
| Qualité | Critère n°2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : Sous-critère n°1. Qualité technique des produits, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d’exécution des prestations, notées sur 10 points. | 30% |
| Qualité | Critère n°3. Délais d’exécution | 10% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 mai 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART · Île-de-France
FOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRI-BACS DE DECHETS ALIMENTAIRES
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo · Occitanie
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