Fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers et du verre - Quartier Belleroche
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone |
| Contact | RONZIERE Pascal |
| Adresse | 115, rue Paul Bert |
| Code postal | 69400 |
| Ville | Villefranche-sur-Saone |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0474682308 |
| marches-publics@agglo-villefranche.fr | |
| Site web / DCE | http://www.agglo-villefranche.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum est de 200 000 euro(s) HT par période soit 800 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat
| Identifiant procédure | 1e6d1668-74a6-4e23-bd86-60d2afe6e995 |
| Identifiant interne | PR2607 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 71 |
| Valeur estimée HT | 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026(13 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers et du verre - Quartier Belleroche▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum est de 200 000 euro(s) HT par période soit 800 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat
| Code CPV | 44613800 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 mai 202613j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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