Réf. 26-104227Conteneur, poubellesDéchets non ménagers (prestations)Ordures ménagères (prestations)

Collecte, traitement et élimination des déchets

Lieu
Département 68
Nature
Services
Délai
22j restants

Acheteur

Nom officielHôpitaux Civils de Colmar (68)
Adresse39 avenue de la Liberté
Code postal68024
VilleColmar
Département68
RégionGrand Est
Téléphone+33 389124000
Emailsdm@ch-colmar.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. Les lots 001 à 014 concernent uniquement les besoins pour les Hôpitaux Civils de Colmar (HCC), par typologie de déchet, ils feront l'objet de marchés mono-attributaire à bon de commande. Les lots 101 à 114 concernent les établissements membres du GHT11 qui pourront recourir à un marché subséquent multi-attributaires à bon de commande. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 2 940 000 EUR HT, soit 650 000EUR HT pour les lots 001 à 014 (HCC) et 2 290 000 EUR HT pour les lots 101 à 114 (GHT). Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030.

Identifiant procédurec1e72ed4-5c0f-4714-8339-ee74afdf5416
Identifiant interneSE.2027.028
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90510000
Lieu d'exécutionDépartement 68
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 28 lots

Calendrier

Date de publication28 octobre 2026
Date limite de réponse04 décembre 2026(22 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%

Lots28 lots

LOT-0001001 - Déchets ménagers et assimilés
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Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0002002 -Déchets alimentaires (Bio-déchets)
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002 - Déchets alimentaires (Bio-déchets)

Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0103103 - Déchets d'activité de soins (GHT11)
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103 - Déchets d'activité de soins (GHT11)

Code CPV90520000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0105105 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.) - (GHT11)
▶

105 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.)-(GHT11)

Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0108108 - Métaux - (GHT11)
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108 - Métaux - (GHT11)

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0109109 - Bois - (GHT11)
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109 - Bois - (GHT11)

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0110110 - Huiles et graisses alimentaires - (GHT11)
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110 - Huiles et graisses alimentaires - (GHT11)

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0111111 - Papiers confidentiels - (GHT11)
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111 - Papiers confidentiels - (GHT11)

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0112112 - Apport en "Déchetterie" - (GHT11)
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112 - Apport en "Déchetterie" - (GHT11)

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0113113 - Verre en mélange - (GHT11)
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113 - Verre en mélange - (GHT11)

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0114114 - Textile - (GHT11)
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114 - Textile - (GHT11)

Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0101101 - Déchets ménagers et assimilés (GHT11)
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Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0102102 -Déchets alimentaires (Bio-déchets) - (GHT11)
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102 - Déchets alimentaires (Bio-déchets)-(GHT11)

Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0003003 - Déchets d'activité de soins
▶
Code CPV90520000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0004004 - Cartons d'emballage
▶
Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0104104 - Cartons d'emballage (GHT11)
▶
Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0005005 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.)
▶
Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0006006 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.)
▶
Code CPV90520000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0106106 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.) - (GHT11)
▶
Code CPV90520000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0007007 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables
▶
Code CPV90520000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0008008 - Métaux
▶
Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0107107 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables - (GHT11)
▶
Code CPV90520000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0009009 - Bois
▶
Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0010010 - Huiles et graisses alimentaires
▶
Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0011011 - Papiers confidentiels
▶
Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0012012 - Apport en "Déchetterie"
▶
Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0013013 - Verre en mélange
▶
Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%
LOT-0014014 - Textile
▶
Code CPV90510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéQualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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