Les contrôles de sécurité et les vérifications périodiques des appareils et des équipements de travail et moyens de protection de la Ville de Saint-Herblain
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de St Herblain |
| Contact | Le Maire |
| Adresse | 2 rue de l'Hôtel de Ville |
| Code postal | 44800 |
| Ville | Saint herblain |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 228252187 |
| Site web / DCE | https://www.saint-herblain.fr/ |
Procédure
Description
Les contrôles de sécurité et les vérifications périodiques des appareils et des équipements de travail et moyens de protection de la Ville de Saint-Herblain
| Identifiant interne | Controle sécurité appareil |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 81 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Validité des offres | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Procédure adaptée ouverte. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 7000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement).
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 10 juillet 2026 |
| Validité des offres | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 02/07/2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
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