Accord-cadre contrôles et vérifications périodiques règlementaires

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 79

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Mairie de Niort (Service marchés publics) Coordonnateur du groupement
Contact	Service des Marchés publics
Adresse	1 place martin bastard CS 58755
Code postal	79027
Ville	Niort cedex
Département	79
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	0549787980
Email	marchespublics@mairie-niort.fr

Procédure

Description

Les entités du groupement de commande sont tenues de réaliser : - les visites de contrôles réglementaires de conformité et de vérifications de l'état des ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques, moyens de levage (scénique, technique), lignes de vie installées dans leurs bâtiments - les visites de contrôles réglementaires et la vérification de la conformité et de l'état des installations d'électricité, des moyens de secours et incendie, des installation gaz, des appareils à pression d'air installés dans leurs bâtiments.

Identifiant procédure	10681f8f-b78b-42c5-a147-306b47dd6ece
Identifiant interne	DCPL26_52
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71315400
Lieu d'exécution	Département 79
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	02 août 2026
Date limite de réponse	30 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 : Ascenseurs, levage, portes et portails automatiques

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Code CPV

71631300

LOT-0002Lot 2 : Installations électriques, installations gaz, moyens de secours et incendie

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Code CPV

71631300

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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