Accord-cadre contrôles et vérifications périodiques règlementaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Niort (Service marchés publics) Coordonnateur du groupement |
| Contact | Service des Marchés publics |
| Adresse | 1 place martin bastard CS 58755 |
| Code postal | 79027 |
| Ville | Niort cedex |
| Département | 79 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0549787980 |
| marchespublics@mairie-niort.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les entités du groupement de commande sont tenues de réaliser : - les visites de contrôles réglementaires de conformité et de vérifications de l'état des ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques, moyens de levage (scénique, technique), lignes de vie installées dans leurs bâtiments - les visites de contrôles réglementaires et la vérification de la conformité et de l'état des installations d'électricité, des moyens de secours et incendie, des installation gaz, des appareils à pression d'air installés dans leurs bâtiments.
| Identifiant procédure | 10681f8f-b78b-42c5-a147-306b47dd6ece |
| Identifiant interne | DCPL26_52 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71315400 |
| Lieu d'exécution | Département 79 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(59 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Ascenseurs, levage, portes et portails automatiques▶
| Code CPV | 71631300 |
LOT-0002Lot 2 : Installations électriques, installations gaz, moyens de secours et incendie▶
| Code CPV | 71631300 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202659j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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