Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la Ville
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Évry-Courcouronnes |
| Contact | BEAUDET Stéphane |
| Adresse | Place des Dts de l'Homme et du Citoyen |
| Code postal | 91000 |
| Ville | évry-Courcouronnes |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0169366666 |
| marches.publics@evrycourcouronnes.fr | |
| Site web / DCE | https://evrycourcouronnes.fr |
Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la ville - à bons de commande avec minimum de 34 167 euro(s) HT (41 000 euro(s) TTC) et avec maximum de 145 833 euro(s) HT (175 000 euro(s) TTC) par an reparti en fonction des lots. Les prestations sont décomposées comme suit en 4 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est la suivante : - Pour les lots 1, 2 et 4 : à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique - Pour le lot 3 : à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
| Identifiant procédure | 31e56228-8e06-4a00-9c9b-b560f82ed62a |
| Identifiant interne | 2026-19 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71315400 |
| Valeur estimée HT | 1 749 996 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 02 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations électriques▶
à bons de commande avec minimum de 20 833 euro(s) HT (25 000 euro(s) TTC) et avec maximum annuel de 66 667 euro(s) HT (80 000 euro(s) TTC)
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Contrôle réglementaire et vérification périodiques des installations gaz▶
bons de commande avec minimum de 5 000 euro(s) HT (6 000 euro(s) TTC) et avec maximum de 25 000 euro(s) HT (30 000 euro(s) TTC)
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0003Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations ascenseurs▶
à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 12 500 euro(s) HT (15 000 euro(s) TTC)
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0004Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations SSI▶
à bons de commande avec minimum de 8 333 euro(s) HT (10 000 euro(s) TTC) et avec maximum annuel de 41 667 euro(s) HT (50 000 euro(s) TTC)
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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