Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la Ville
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Évry-Courcouronnes |
| Contact | BEAUDET Stéphane |
| Adresse | Place des Dts de l'Homme et du Citoyen |
| Code postal | 91000 |
| Ville | évry-Courcouronnes |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0169366666 |
| marches.publics@evrycourcouronnes.fr | |
| Site web / DCE | https://evrycourcouronnes.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la ville - à bons de commande avec minimum de 34 167 euro(s) HT (41 000 euro(s) TTC) et avec maximum de 145 833 euro(s) HT (175 000 euro(s) TTC) par an reparti en fonction des lots. Les prestations sont décomposées comme suit en 4 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est la suivante : - Pour les lots 1, 2 et 4 : à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique - Pour le lot 3 : à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
| Identifiant procédure | 31e56228-8e06-4a00-9c9b-b560f82ed62a |
| Identifiant interne | 2026-19 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71315400 |
| Valeur estimée HT | 1 749 996 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 02 juin 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations électriques▶
à bons de commande avec minimum de 20 833 euro(s) HT (25 000 euro(s) TTC) et avec maximum annuel de 66 667 euro(s) HT (80 000 euro(s) TTC)
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Contrôle réglementaire et vérification périodiques des installations gaz▶
bons de commande avec minimum de 5 000 euro(s) HT (6 000 euro(s) TTC) et avec maximum de 25 000 euro(s) HT (30 000 euro(s) TTC)
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0003Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations ascenseurs▶
à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 12 500 euro(s) HT (15 000 euro(s) TTC)
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0004Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations SSI▶
à bons de commande avec minimum de 8 333 euro(s) HT (10 000 euro(s) TTC) et avec maximum annuel de 41 667 euro(s) HT (50 000 euro(s) TTC)
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 juin 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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