Accord-Cadre relatif à des missions de contrôle technique (CT)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SOLIDEO ALPES 2030 |
| Contact | Robert Damien |
| Adresse | 83, Boulevard de Dunkerque |
| Code postal | 13002 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0623591158 |
| correspondre@aws-france.com |
Procédure
Description
La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique (CT) auprès de la Solideo Alpes 2030. Le marché comporte des missions de base et des missions complémentaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel en euros HT par lot est le suivant : - Lot 1 : 785 000 euro(s) HT ; - Lot 2 : 360 000 euro(s) HT ; - Lot 3 : 250 000 euro(s) HT. Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre (CCTP). Certaines des missions qui y sont décrites sont susceptibles de se dérouler de façon concomitante compte tenu de la planification simultanée prévisionnelle de l'ensemble des chantiers. Le périmètre d'intervention est réparti en différents pôles : Haute-Savoie, Savoie, Briançon et Nice Côte d'Azur. Le périmètre d'intervention propre à chaque lot est détaillé à l'article 2.2 du CCTP. Il est précisé que la liste des ouvrages y figurant n'est pas exhaustive
| Identifiant procédure | 5d1d7830-2f33-4cc3-ade4-245c12070405 |
| Identifiant interne | 20260652 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71356100 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 09 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Lot n°1 - Alpes - Maritimes▶
Alpes - Maritimes
| Code CPV | 71356100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois. Informations complémentaires : L'estimation indiquée est annuelle |
LOT-0002Lot n°2 - Hautes - Alpes▶
Hautes - Alpes
| Code CPV | 71356100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois. Informations complémentaires : L'estimation indiquée est annuelle |
LOT-0003Lot n°3 - Savoie et Haute - Savoie▶
Savoie et Haute - Savoie
| Code CPV | 71356100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois. Informations complémentaires : L'estimation indiquée est annuelle |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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