Accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur bâtiments d'habitation et d'activités professionnelles
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 27 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Pays de Gex |
| SIRET | 24010075000126 |
| Contact | Bertrand Soulage |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 450993881 |
| marches@paysdegexagglo.fr | |
| Site web / DCE | https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505642&orgAcronyme=f4g |
Procédure
Description
L’objet de la présente mission est de réaliser des diagnostics de vulnérabilité individuels au droit des enjeux ciblés par Pays de Gex agglo. Cette mission fait suite à la réalisation d’un diagnostic global de vulnérabilité du territoire réalisée lors de la phase de PEP (PEP.5-A : Diagnostic de vulnérabilité global réalisée dans le cadre du programme d'études préalable au PAPI 2023-2024).
| Identifiant interne | 26GCEA04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Territoire de Pays de Gex Agglomération |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 27 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 27 mai 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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