Réf. 26-48380Contrôle techniqueAmiante (diagnostic)

Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 10 lots

Valeur estimée
2 905 000 €
Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil Départemental du Nord
ContactPrésident du Département du Nord
AdresseHôtel du Département
Code postal59047
VilleLille
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone0359735959
EmailPAP-TRAVAUX@lenord.fr
Site web / DCEhttps://lenord.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le contrat porte sur les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est composé de 10 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Secteur d'Avesnes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) TTC Lot n°2 : Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT soit 108 000 euro(s) TTC Lot n°3 : Secteur de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) HT soit 204 000 euro(s) TTC Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC Lot n°5 : Secteur de Lille Centre Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC Lot n°6 : Secteur de Lille Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 82 500 euro(s) HT soit 99 000 euro(s) TTC Lot n°7 : Secteur de Lille Ouest Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC Lot n°8 : Secteur de Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000 euro(s) HT soit 114 000 euro(s) TTC Lot n°9 : Secteur de Lille Est Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°10 : Secteur de Cambrai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 000 euro(s) TTC

Identifiant procédurec2945b7d-16aa-4f6a-a8c7-f9e1ae9cbaa2
Identifiant interne20260220
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71356100
Valeur estimée HT2 905 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 10 lots

Calendrier

Date de publication15 mai 2026
Date limite de réponse15 juin 2026(31 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots10 lots

LOT-0001Lot n°1 : Secteur d'Avesnes

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) TTC

Code CPV71356100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%
LOT-0002Lot n°2 : Secteur Douai

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 90 000 euro(s) HT soit 108 000 euro(s) TTC

Code CPV71356100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%
LOT-0003Lot n°3 : Secteur de Dunkerque

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 170 000 euro(s) HT soit 204 000 euro(s) TTC

Code CPV71356100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%
LOT-0004Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC

Code CPV71356100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%
LOT-0005Lot n°5 : Secteur de Lille centre

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC

Code CPV71356100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%
LOT-0006Lot n°6 : Secteur de Lille Nord

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 82 500 euro(s) HT soit 99 000 euro(s) TTC

Code CPV71356100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%
LOT-0007Lot n°7 : Secteur de Lille Ouest

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC

Code CPV71356100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%
LOT-0008Lot n°8 : Secteur de Valenciennes

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 95 000 euro(s) HT soit 114 000 euro(s) TTC

Code CPV71356100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%
LOT-0009Lot n°9 : Secteur de Lille Est

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC

Code CPV71356100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%
LOT-0010Lot n°10: Secteur Cambrai

Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 55 000 euro(s) HT soit 66 000 euro(s) TTC

Code CPV71356100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 juin 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.