Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les besoins de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (2 lots)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de L'Isle sur la Sorgue |
| SIRET | 21840054700012 |
| Contact | Sandrine Gallet |
| Code postal | 84800 |
| Ville | L'Isle sur la Sorgue |
| Département | 84 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 490389650 |
Procédure
Description
Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les besoins de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (2 lots) Procédure adaptée ouverte (art L2123-1 et R2123-1 1°du CCP) Accord-cadre mono-attributaire sans mini avec montant maximum annuel propre à chaque lot. Montant maximum annuel lot n°1 : 25 000 euro(s) HT ; soit 100 000 euro(s) HT sur 4 ans Montant maximum annuel lot n°2 : 25 000 euro(s) HT ; soit 100 000 euro(s) HT sur 4 ans Le montant estimatif du détail quantitatif estimatif (DQE) du lot 1 est fixé à 18 000 euro(s) HT et celui du lot 2 est fixé à 16 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois
| Identifiant interne | MP26-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317000 |
| Lieu d'exécution | Territoire communal 84800 - L'isle-sur-la-sorgue |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 15 juin 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-000101 : Mission de bureau de contrôle▶
01 : Mission de bureau de contrôle. Mission de bureau de contrôle
| Code CPV | 71631400 |
| Lieu d'exécution | Territoire communal de L'Isle-sur-la-Sorgue 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue Centre de vacances de la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue « Les tamaris ». La Calanque des Tamaris 13500 La Couronne - Martigues |
LOT-000202 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé▶
02 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
| Code CPV | 71317000 |
| Lieu d'exécution | Territoire communal de L'Isle-sur-la-Sorgue 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue Centre de vacances de la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue « Les tamaris ». La Calanque des Tamaris 13500 La Couronne - Martigues |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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