Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) sur l’ensemble des sites du périmètre du SID NE.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SID-NE |
| Adresse | Caserne NEY - 1 rue Maréchal Lyautey |
| Code postal | 57000 |
| Ville | METZ |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 03 55 74 80 34 |
| sid-nord-est.ach.fct@def.gouv.fr |
Procédure
Description
La présente consultation concerne l’exécution d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) sur l’ensemble des sites du périmètre du SID Nord-Est (6 lots).
| Identifiant procédure | 7f970ece-933c-4906-b54f-cc6b12b62141 |
| Identifiant interne | DAF_2025_001328 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71356100 |
| Lieu d'exécution | Département 10 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots6 lots
LOT-0001LOT N°1 - Départements 55 et 57 – toutes emprises▶
La réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) dans les Départements 55 et 57 – toutes emprises
| Code CPV | 71356100 |
LOT-0002LOT N°2 : Départements 54 – 70 et 88 – toutes emprises▶
La réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) dans les Départements 54 – 70 et 88 – toutes emprises
| Code CPV | 71356100 |
LOT-0003LOT N°3 : Départements 21 – 25 – 39 – 71 et 90 – toutes emprises▶
La réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) dans les Départements 21 – 25 – 39 – 71 et 90 – toutes emprises
| Code CPV | 71356100 |
LOT-0004LOT N°4 : Départements 67 et 68 – toutes emprises▶
La réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) dans les Départements 67 et 68 – toutes emprises
| Code CPV | 71356100 |
LOT-0005LOT N°5 : Départements 02 – 08 – 10 – 51 et 52 – toutes emprises▶
La réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) dans les Départements 02 – 08 – 10 – 51 et 52 – toutes emprises
| Code CPV | 71356100 |
LOT-0006LOT N°6 : Départements 59 – 62 et 80 – toutes emprises▶
La réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) dans les Départements 59 – 62 et 80 – toutes emprises
| Code CPV | 71356100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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