PRESTATIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Bagneux |
| Contact | Service marchés publics |
| Adresse | 57 avenue Henri RAVERA |
| Code postal | 92220 |
| Ville | Bagneux |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 142316000 |
| marches@mairie-bagneux.fr | |
| Site web / DCE | https://www.bagneux92.fr/ |
Procédure
Description
PRESTATIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS
| Identifiant procédure | 6e27c418-8711-4c99-b37d-2326c30e4517 |
| Identifiant interne | 2600010 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 21 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Contrôles techniques des bâtiments▶
Les prestations concernent le contrôle technique sur chantier lors de travaux de construction, réhabilitation, rénovation ou réaménagement de bâtiments communaux. Les prestations peuvent comprendre tout ou partie des missions de bases, missions complémentaires et missions liées au CTC, selon les cas, les besoins et les demandes de la Collectivité.
| Code CPV | 71630000 |
LOT-0002Coordination SPS sur chantier▶
Les prestations concernent la coordination SPS sur chantier lors de travaux de construction, réhabilitation, rénovation ou réaménagement de bâtiments communaux telles que définie par la loi n° 93-1412 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiments et de génie civil, le décret n) 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil, ainsi que l'ensemble des textes en vigueur à la date de réalisation des prestations.
| Code CPV | 71317210 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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