MISSION D’ACCOMPAGNEMENT SUR LE VOLET COERCITIF DU SECTEUR BLEUSE BORNE A ANZIN ET FAUBOURG DE LILLE A VALENCIENNES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE |
| Contact | Service marchés publics |
| Adresse | 2 place de l'hopital général |
| Code postal | 59300 |
| Ville | Valenciennes |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 327096120 |
| marchespublics@valenciennes-metropole.fr | |
| Site web / DCE | https://valenciennes-metropole.fr |
Procédure
Description
MISSION D’ACCOMPAGNEMENT SUR LE VOLET COERCITIF DU SECTEUR BLEUSE BORNE A ANZIN ET FAUBOURG DE LILLE A VALENCIENNES
| Identifiant interne | 2026041 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le présent marché a pour objet de réaliser, pour le compte de Valenciennes Métropole et des communes d’Anzin et de Valenciennes : - Les contrôles des immeubles et logements afin de vérifier la décence des logements, de faciliter l’application des pouvoirs de police du Maire ou le cas échéant du préfet, d’assurer le suivi des dispositifs loi ALUR (Déclaration de Mise en Location/Autorisation Préalable en vue de diviser un immeuble en logements). - L’accompagnement au montage de procédures complexes telles que les Opérations de Restauration Immobilière, Etat d’Abandon Manifeste, etc, …
Calendrier
| Date de publication | 15 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 27 juillet 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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