CONTROLES TECHNIQUES ET VISITES PERIODIQUES DES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental Haute-Vienne |
| SIRET | 22870851700989 |
| Contact | Monsieur le président |
| Code postal | 87000 |
| Ville | LIMOGES |
| Département | 87 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0555451010 |
| marches-publics@haute-vienne.fr | |
| Site web / DCE | https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1166467.html |
Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres, mono-attributaire, avec maximum, sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Les accords-cadres sont reconductibles par annuité successives de 1 an. Le nombre d'annuité de reconduction est fixé à 3. La procédure comporte une clause développement durable définie à l'article 9 du CCP.
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631200 |
| Lieu d'exécution | Le territoire du département de la Haute-Vienne |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 21 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 21 juillet 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001LOT 1 :Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3,5 T▶
LOT 1 :Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3,5 T et contrôle des émissions polluantes
| Code CPV | 71631200 |
| Lieu d'exécution | Territoire du département de la Haute-Vienne |
LOT-0002LOT 2 :Contrôle technique des véhicules Poids lourds supérieurs à 3,5 T et remor▶
LOT 2 :Contrôle technique des véhicules Poids lourds supérieurs à 3,5 T et remorques
| Code CPV | 71631200 |
| Lieu d'exécution | Territoire du département de la Haute-Vienne |
LOT-0003LOT 3 : Contrôle des limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes des véhicule▶
LOT 3 : Contrôle des limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes des véhicules Poids lourds
| Code CPV | 71631200 |
| Lieu d'exécution | Territoire du département de la Haute-Vienne |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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