Mission de Bureau de contrôle dans le cadre de la restructuration et extension du lycée Auguste Perdonnet à Thorigny-sur-Marne (77400).

Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les prestations de contrôle technique et la partie à bons de commande concerne les prestations ponctuelles supplémentaires non comprises dans la partie forfaitaire pour le réemploi, la mission Consuel et la période de garantie de parfait achèvement. Cette partie à bons de commande est conclue conformément à l’article R2162-4-2° sans minimum et avec seulement un maximum fixé à 40 000 € HT sur toute la durée du marché. Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être confiées dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le délai d'exécution des prestations est estimé à 6 ans. La mission s'étendra de la date de notification du marché, et jusqu’à la levée de la dernière réserve de réception des entreprises et la fin de la garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de début des prestations est le 06/10/2026.