missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE |
| Adresse | 71 Boulevard Gallieni |
| Code postal | 92130 |
| Ville | Issy-les-Moulineaux |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0146444190 |
| Infos@sohp.fr | |
| Site web / DCE | https://sohp.fr/ |
Procédure
Description
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
| Identifiant procédure | b6625d47-b266-4c53-9a7c-ec7994ae35da |
| Identifiant interne | 26-012 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71356100 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 24 août 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure▶
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
| Code CPV | 71356100 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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