Réf. 26-64557Contrôle techniqueBâtiment

Accord cadre - Missions de contrôle technique réalisées dans le cadre des travaux du Département sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de VRD

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 33
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil Départemental de la Gironde
ContactGLEYZE Jean-Luc
AdresseEsplanade Charles de Gaulle
Code postal33074
VilleBordeaux
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0556993333
Emaildgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Site web / DCEhttp://www.gironde.fr

Procédure

Description

Lot 1 - Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Métropole Lot 2 - Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Ouest Lot 3 - Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Est

Identifiant procédured869ae41-b38d-4277-9160-e44d6681b313
Identifiant interne2026-0076
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71631300
Lieu d'exécutionDépartement 33
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication01 juillet 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Métropole
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Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2027 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. La reconduction pourra également avoir lieu par anticipation en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
LOT-0002Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Ouest
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Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2027 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. La reconduction pourra également avoir lieu par anticipation en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
LOT-0003Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Est
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Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2027 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. La reconduction pourra également avoir lieu par anticipation en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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