CONTROLES ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES ET PERIODIQUES DES BATIMENTS OUVRAGES ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D'AUBAGNE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE D'AUBAGNE |
| Contact | SQUILLARI Jean-Pierre |
| Adresse | Bd Jean Jaures |
| Code postal | 13785 |
| Ville | Aubagne |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0442181805 |
| marchespublics@aubagne.fr | |
| Site web / DCE | http://www.aubagne.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne les contrôles et les vérifications règlementaires périodiques des bâtiments ouvrages ainsi que les équipements communaux de la ville d'Aubagne
| Identifiant procédure | 8ece2958-a543-4299-a112-5957e8af47cf |
| Identifiant interne | 2026-0045 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631300 |
| Valeur estimée HT | 440 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 16 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Missions de contrôles périodiques▶
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002Missions de contrôles techniques▶
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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