Marché de prestations de services missions du SPANC
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes de la Brie Champenoise |
| Adresse | 4 rue des Fosses |
| Code postal | 51210 |
| Ville | Montmirail |
| Département | 51 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 0326813661 |
| accueil@cc-briechampenoise.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
| Identifiant procédure | ce4e03b5-09dc-47b3-a0e1-d7868ca4c6d9 |
| Identifiant interne | 26-07CCBC |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71356100 |
| Lieu d'exécution | Département 51 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026(58 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et méthodologie | |
| Prix | Prix de l'offre | |
| Qualité | Responsabilité sociale environnementale |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations de service missions du SPANC▶
Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
| Code CPV | 71356100 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et méthodologie | |
| Prix | Prix de l'offre | |
| Qualité | Responsabilité sociale environnementale |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 202658j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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