Marché de prestations de services missions du SPANC
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes de la Brie Champenoise |
| Adresse | 4 rue des Fosses |
| Code postal | 51210 |
| Ville | Montmirail |
| Département | 51 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 0326813661 |
| accueil@cc-briechampenoise.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr/ |
Procédure
Description
Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
| Identifiant procédure | ce4e03b5-09dc-47b3-a0e1-d7868ca4c6d9 |
| Identifiant interne | 26-07CCBC |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71356100 |
| Lieu d'exécution | Département 51 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et méthodologie | |
| Prix | Prix de l'offre | |
| Qualité | Responsabilité sociale environnementale |
Lots1 lot
LOT-0001Prestations de service missions du SPANC▶
Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
| Code CPV | 71356100 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et méthodologie | |
| Prix | Prix de l'offre | |
| Qualité | Responsabilité sociale environnementale |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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