Réf. 26-70378Contrôle techniquePrestations de services
2025-SSB-0125 ACBC mission de reconnaissance et prestations annexes aux travaux
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Valeur estimée
827 417 €
Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME |
| Contact | LUCIANO Pierre |
| Adresse | 155 Avenue Henri Jansoulin |
| Code postal | 83740 |
| Ville | La Cadiere D Azur |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494982660 |
| marches.publics@sudsaintebaume.fr | |
| Site web / DCE | https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ |
Procédure
Description
Montant Maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre: - LOT 1 62 500 euro(s) HT - LOT 2 125 000 euro(s) HT - LOT 3 150 000 euro(s) HT - LOT 4 200 000 euro(s) HT - LOT 5 50 000 euro(s) HT - LOT 6 50 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois à compter de sa notification. Les prix sont révisables trimestriellement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations techniques liées aux opérations de travaux publics et d'aménagement, afin d'assurer la qualité, la conformité et la sécurité des projets. Ces prestations couvrent l'ensemble des phases, depuis les diagnostics préalables jusqu'au contrôle et à la coordination des opérations. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation présente des conditions d'exécution à caractère environnemental
| Identifiant procédure | 791c39e4-71af-4056-85ab-8aa1af90623d |
| Identifiant interne | 2025-SSB-0125 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317000 |
| Valeur estimée HT | 827 417 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 19 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Lots6 lots
LOT-0001Analyse Amiante / HAP / Terre extraite▶
Analyse Amiante / HAP / Terre extraite<br/>
| Code CPV | 71317000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur public ; soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord cadre sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord cadre n'en sera pas modifié |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
LOT-0002Essais réception▶
Essais réception<br/>
| Code CPV | 71317000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur public ; soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord cadre sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord cadre n'en sera pas modifié |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
LOT-0003Géomètre / Gestion des servitudes▶
Géomètre / Gestion des servitudes <br/>
| Code CPV | 71317000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur public ; soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord cadre sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord cadre n'en sera pas modifié |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
LOT-0004Géoréférencement▶
Géoréférencement<br/>
| Code CPV | 71317000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur public ; soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord cadre sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord cadre n'en sera pas modifié |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
LOT-0005Contrôle technique▶
Contrôle technique<br/>
| Code CPV | 71317000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur public ; soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord cadre sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord cadre n'en sera pas modifié |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
LOT-0006Coordonnateur SPS▶
Coordonnateur SPS<br/>
| Code CPV | 71317000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur public ; soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord cadre sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord cadre n'en sera pas modifié |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres contrôle technique, Var (83) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
🛠
SAGEP · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accord-cadre à bons de commande pour les missions de contrôle technique (CT) relatives aux travaux de rénovation énergétique et la réhabilitation fonctionnelle des collèges du département du Var
ServicesAO OuvertContrôle technique
Publié 23 oct. 2026Limite 24 nov. 2026Voir →
🛠
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE · Provence-Alpes-Côte d'Azur
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A DES OPERATIONS DE RENOVATIONS LOURDES DE BATIMENTS UNIVERSITAIRES SUR LES CAMPUS DE SAINT-CHARLES ET SAINT-JEROME A MARSEILLE
ServicesAO OuvertContrôle technique
Publié 22 oct. 2026Limite 20 nov. 2026Voir →
🛠
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prestations de contrôle technique et réglementaire des poids lourds et assimilés du Département du Var (3 lots)
ServicesMAPAContrôle technique
Publié 19 oct. 2026Limite 17 nov. 2026Voir →
🛠
SDIS 13 · Provence-Alpes-Côte d'Azur
A654 à A659 - Prestations de contrôle technique des véhicules légers et poids lourds de la flotte automobile
ServicesAO OuvertContrôle technique
Publié 17 oct. 2026Limite 16 nov. 2026Voir →