Réf. 26-70616Contrôle techniqueEtude

Diagnostics de non décence des logements, suivis des situations locataires bénéficiant d’aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la CAF du Var

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCaisse d'Allocations Familiales du Var
ContactPôle Marchés Publics
AdresseTSA 51369
Code postal83083
VilleToulon Cedex
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0494363973
Emailmarchespublics@caf83.caf.fr

Procédure

Description

Réalisation de diagnostics de non décence des logements et de suivis des situations de locataires bénéficiant d’une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la Caisse d’Allocations Familiales du Var sur l’ensemble des communes du Département Varois, à l’exception de La Seyne‑sur‑Mer, Hyères et du territoire d’Esterel Côte d’Azur Agglomération.

Identifiant procédure1c695d93-673f-47e6-becb-4ab86efa40ce
Identifiant interneAO2026-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71241000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Prestations de diagnostics et suivis de non décence des logements
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Réalisation de diagnostics de non décence des logements et de suivis des situations de locataires bénéficiant d’une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la Caisse d’Allocations Familiales du Var sur l’ensemble des communes du Département Varois, à l’exception de La Seyne‑sur‑Mer, Hyères et du territoire d’Esterel Côte d’Azur Agglomération

Code CPV71241000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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