Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Crous Lorraine |
| Contact | Direction du Patrimoine |
| Adresse | 75 RUE DE LAXOU |
| Code postal | 54000 |
| Ville | Nancy |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383918802 |
| patrimoine@crous-lorraine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine
| Identifiant procédure | 1215f260-3e68-468b-9af5-fb22081cf1ab |
| Identifiant interne | 264004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 30 avril 2026(2 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Délai de remise du rapport initial | 30% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | valeur technique | 60% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Contrôle technique▶
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Délai de remise du rapport initial | 30% |
LOT-0002Coordination sécurité et protection de la santé▶
| Code CPV | 71317210 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | valeur technique | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 avril 20262j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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