MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE (LOT 1) ET MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (LOT 2) POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE CHALETTE SUR LOING
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Châlette-sur-Loing |
| Contact | DEMAUMONT Franck |
| Adresse | 1 place de la République |
| Code postal | 45120 |
| Ville | Châlette sur Loing |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238895959 |
| olivier.billard@ville-chalette.fr | |
| Site web / DCE | http://approlys.marches-publics.info |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de contrôle technique (CT) et la coordination de la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour les opérations de catégorie 2 et 3, dans le cadre de travaux de construction, rénovation, réhabilitation, démolition ou maintenance d'ouvrages réalisés par la commune de Chalette sur Loing
| Identifiant procédure | 02f423e9-02f0-4a52-8d21-f73399ebb89c |
| Identifiant interne | 2026-FCS-0008 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631300 |
| Valeur estimée HT | 272 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 août 2026 |
| Date limite de réponse | 06 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Mission de Contrôle Technique▶
Mission de Contrôle Technique<br/>
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour tout bon de commande émis avant la fin de l'accord cadre, la prestation sera considérée comme due |
LOT-0002Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs▶
Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs<br/>
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour tout bon de commande émis avant la fin de l'accord cadre, la prestation sera considérée comme due |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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