Réf. 26-84462Contrôle technique
Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Etablissement Public Territorial Plaine Commune |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 21 avenue Jules Rimet |
| Code postal | 93210 |
| Ville | Saint-Denis |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 155935555 |
| mayooragi.manoharan@plainecommune.fr | |
| Site web / DCE | https://plainecommune.fr |
Procédure
Description
Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune
| Identifiant procédure | 98b56cf3-2b8f-4160-a566-c6f7d01de24a |
| Identifiant interne | MM-31082026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71356100 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 15 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations, apprécié en fonction du DQE établi par le pouvoir adjudicateur | |
| Qualité | Valeur technique décomposé comme suit : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, l’organisation, la gestion des interventions et la production des livrables : -Méthodologie détaillée pour la réalisation des missions conformément au CCTP, incluant le mode opératoire, les étapes de vérification, les outils et supports utilisés, et les critères de conformité appliqués ; -Dispositions prévues pour garantir le respect des engagements méthodologiques annoncés dans le mémoire (suivi, contrôle qualité, procédures internes de vérification) ; -Gestion des risques et mesures préventives pour assurer la sécurité et la conformité réglementaire durant l’exécution des prestations ; -Modalités de communication et de reporting avec le pouvoir adjudicateur, incluant les supports et fréquence des rapports. 30 % Sous-critère 2.2 : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation du marché, appréciée au regard de la disponibilité et de la qualification des intervenants : -Présentation du groupement ou de l’entreprise : organigramme, rôle du mandataire et des cotraitants, part d’intervention et organisation pour l’exécution des prestations ; -Composition et organisation de l’équipe affectée à la mission, qualifications et expériences professionnelles des responsables et exécutants, avec CV individuels ; -Organisation de l’équipe mobilisée pour les différentes missions de l’accord-cadre (contrôle technique des opérations et vérifications réglementaires du patrimoine) ; -Gestion de la planification et des ressources humaines, allocation prévisionnelle du temps sur chaque élément de mission. 20% | |
| Qualité | Performance en matière d’insertion sociale, appréciée en fonction des dispositions prises par l’entreprise en termes d’insertion professionnelle |
Lots1 lot
LOT-0001Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune▶
| Code CPV | 71356100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations, apprécié en fonction du DQE établi par le pouvoir adjudicateur | |
| Qualité | Valeur technique décomposé comme suit : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, l’organisation, la gestion des interventions et la production des livrables : -Méthodologie détaillée pour la réalisation des missions conformément au CCTP, incluant le mode opératoire, les étapes de vérification, les outils et supports utilisés, et les critères de conformité appliqués ; -Dispositions prévues pour garantir le respect des engagements méthodologiques annoncés dans le mémoire (suivi, contrôle qualité, procédures internes de vérification) ; -Gestion des risques et mesures préventives pour assurer la sécurité et la conformité réglementaire durant l’exécution des prestations ; -Modalités de communication et de reporting avec le pouvoir adjudicateur, incluant les supports et fréquence des rapports. 30 % Sous-critère 2.2 : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation du marché, appréciée au regard de la disponibilité et de la qualification des intervenants : -Présentation du groupement ou de l’entreprise : organigramme, rôle du mandataire et des cotraitants, part d’intervention et organisation pour l’exécution des prestations ; -Composition et organisation de l’équipe affectée à la mission, qualifications et expériences professionnelles des responsables et exécutants, avec CV individuels ; -Organisation de l’équipe mobilisée pour les différentes missions de l’accord-cadre (contrôle technique des opérations et vérifications réglementaires du patrimoine) ; -Gestion de la planification et des ressources humaines, allocation prévisionnelle du temps sur chaque élément de mission. 20% | |
| Qualité | Performance en matière d’insertion sociale, appréciée en fonction des dispositions prises par l’entreprise en termes d’insertion professionnelle |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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