Accord-cadre de prestations de Contrôle Technique de la construction
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental de l'Hérault |
| Contact | MESQUIDA Kléber |
| Adresse | Hôtel du département, Mas d'Alco |
| Code postal | 34087 |
| Ville | Montpellier |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0467676767 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.herault.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne des prestations de contrôle technique pour des études ou travaux (maintenance, gros entretien ou grosses réparations, travaux tout corps d'état) dans les bâtiments et domaines du département
| Identifiant procédure | 108cdfaa-4e86-4dde-94ef-6a30555abc9e |
| Identifiant interne | 26CBD08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631300 |
| Valeur estimée HT | 1 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026(19 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Zone Est Héraultais
Cf. carte zonage▶
Zone Est Héraultais Cf. carte zonage<br/>
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002Zone Ouest Héraultais
Cf. carte zonage▶
Zone Ouest Héraultais Cf. carte zonage<br/>
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 septembre 202619j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Vallée Sud Habitat · Île-de-France
Accord cadre à bons de commande pour les missions de Contrôle Technique (Lot 1) et Sécurité et de Protection de la Santé (Lot 2)
Collectivite Territoriale De Guyane · Guyane
Mission de contrôle technique pour la construction du centre d'expérimentation en aquaculture
Etablissement Public Territorial Plaine Commune · Île-de-France
Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune
VILLE SAINTES · Nouvelle-Aquitaine