Réf. 26-85645Contrôle technique

Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France

Valeur estimée
8 000 000 €
Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
39j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielRégion Ile de France
ContactPôle Lycées
Adresse2 rue Simone Veil
Code postal93400
VilleSAINT-OUEN-SUR-SEINE
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 153855385
Emailcontact.consultations@iledefrance.fr
Site web / DCEhttps://www.iledefrance.fr

Section 2 — Procédure

Description

Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France

Identifiant procédurebdf64b4a-a99e-4e89-a828-5f45b7a6f4c8
Identifiant interne2600805
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71356100
Valeur estimée HT8 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication04 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026(39 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixAnalyse des prix du Bordereau des Prix au regard du devis quantitatif estimatif50%
QualitéValeur technique au vu du mémoire technique (voir RC pour détail des sous-critères)50%
PrixAnalyse des prix du Bordereau des Prix au regard du devis quantitatif estimatif50%
QualitéValeur technique au vu du mémoire technique (voir RC pour détail des sous-critères)50%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77,93,91,94

Missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77,93,91,94 Ce lot sera décomposé en 2 secteurs géographiques : secteur 77/93 – secteur 91/94

Code CPV71356100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 MOIS. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Si la reconduction est décidée le titulaire de l’accord-cadre ne pourra la refuser. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée par écrit au titulaire au plus tard 2 MOIS avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Cette décision de non-reconduction n’ouvrira aucun droit à indemnité pour le titulaire.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixAnalyse des prix du Bordereau des Prix au regard du devis quantitatif estimatif50%
QualitéValeur technique au vu du mémoire technique (voir RC pour détail des sous-critères)50%
LOT-0002Missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75,95,78,92

Missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75,95,78,92 Ce lot sera décomposé en 4 secteurs géographiques : secteur 75/95 – secteur 78/92

Code CPV71356100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires conclu pour une période de 12 MOIS à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 MOIS.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixAnalyse des prix du Bordereau des Prix au regard du devis quantitatif estimatif50%
QualitéValeur technique au vu du mémoire technique (voir RC pour détail des sous-critères)50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 octobre 202639j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.