PRESTATIONS DE CONTROLES REGELEMENTAIRES - 3 LOTS
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de la Seyne sur Mer |
| Adresse | Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre |
| Code postal | 83500 |
| Ville | La Seyne sur Mer |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 049406950 |
| marches-publics@la-seyne.fr | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr |
Procédure
Description
PRESTATIONS DE CONTROLE REGLEMENTAIRES
| Identifiant procédure | 9b0b0e8c-b81c-4fb9-b45c-9cb8b155d1ac |
| Identifiant interne | AO 08/2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631300 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 28 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques y compris BAES, réseaux de chaleur toute énergie, ascenseurs, SSI de catégorie 1,2 et 3 A et B▶
Le lot N°1 est composé de la manière suivante: - pour partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires Quantitatif Estimatif. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites de seuils suivants: - sans montant minimum - Montant maximum annuel : 25 000 € HT.
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. |
LOT-0002Vérification biennale du chapiteau Circoscène "extrait du registre de sécurité du chapiteau"▶
Le lot N°2 prend la forme d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence à partir des prix unitaires du bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif dans les limites de seuils suivantes : -Montant minimum annuel : sans minimum -Montant maximum annuel : 5 000 € HT.
| Code CPV | 71356100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. |
LOT-0003Vérifications périodiques règlementaires des portails, barrières, bornes escamotables, portes, rideaux métalliques et quais niveleurs▶
Le lot N°3 est composé comme suit : - pour partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires Quantitatif Estimatif dans les limites de seuils suivants : Montant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 5 000 € HT.
| Code CPV | 71356100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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