Mission de Contrôle Technique pour les travaux d’amélioration énergétique sur les bâtiments composant en partie le siège du Conseil départemental des Vosges à Epinal
Avis d'attribution
Cet avis annonce le résultat d'une consultation : le marché a été attribué et n'est plus ouvert aux candidatures.
Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Nancy |
| Adresse | 5, place de la carrière |
| Code postal | 54036 |
| Ville | NANCY cedex |
| Département | 88 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383174343 |
| greffe.ta-nancy@juradm.fr |
Procédure
Description
La présente consultation concerne : une Mission de Contrôle Technique pour les travaux d’amélioration énergétique sur les bâtiments composant en partie le siège du Conseil Départemental des Vosges à savoir ; -La Présidence ; -L’ancien et le nouveau Conseil ; -La salle du Conseil départemental et ses espaces adjacents. Le présent marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l’article L.111-23 du code de construction et de l’habitation et portant sur les natures et domaines définis à l’article 3.
| Identifiant procédure | 29ec9e3b-2f6e-4d04-9887-665e411e4a01 |
| Identifiant interne | S26003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631300 |
| Lieu d'exécution | Département 88 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
| Code CPV | 71631300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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