Réf. 26-100537Contrôle technique

Contrôles techniques périodiques obligatoires pour véhicules VL, VU et PL

Valeur estimée
468 000 €
Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
29j restants

Acheteur

Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
ContactSADDIER Martiel
Adresse23, rue de la Paix
Code postal74041
VilleAnnecy Cedex
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450332132
Emaildacp-fcs@hautesavoie.fr
Site web / DCEhttp://www.hautesavoie.fr

Procédure

Description

Ces prestations de contrôle technique portent sur les véhicules poids lourds, véhicules légers et véhicules utilitaires du Département de la Haute-Savoie. Les contrôles techniques et se déroulent selon la réglementation en vigueur dans un centre de contrôle agréé

Identifiant procédure4ba2a753-fccb-440a-a509-ec026d664aab
Identifiant interne2026A0592
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71631200
Valeur estimée HT468 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication18 octobre 2026
Date limite de réponse20 novembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement30%
PrixPrix70%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement30%
PrixPrix70%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement30%
PrixPrix70%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement30%
PrixPrix70%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement30%
PrixPrix70%

Lots5 lots

LOT-0001Lot n°1 - Contrôles techniques pour véhicules poids lourds sur les secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon
▶

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services

Code CPV71631200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement30%
PrixPrix70%
LOT-0002Lot n°2 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'Annecy
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Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services

Code CPV71631200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement30%
PrixPrix70%
LOT-0003Lot n°3 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville
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Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services

Code CPV71631200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement30%
PrixPrix70%
LOT-0004Lot n°4 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon-les-Bains
▶

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services

Code CPV71631200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement30%
PrixPrix70%
LOT-0005Lot n°5 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur les secteurs d'Annemasse et St Julien-en-genevois
▶

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services

Code CPV71631200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement30%
PrixPrix70%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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