Réf. 26-104695Contrôle techniqueSécurité incendiePrestations de services

Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de technique (CT) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les besoins de cinq membres du Groupement de commandes

Lieu
Département 56
Nature
Services
Délai
18j restants

Acheteur

Nom officielSociété Coopérative de Coordination L4H
ContactLHERVE Yves-Marie
Adresse21 rue Jules Le Grand
Code postal56100
VilleLorient
Département56
RégionBretagne
Téléphone0247701835
Emailcontact@touraine-logement.fr
Site web / DCEhttp://www.touraine-logement.fr/professionnels-et-offres-de-marche.html

Procédure

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôleur technique et de coordination sécurité et protection santé pour les besoins de cinq membres du Groupement de commandes L4H. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est multi-attributaire par lot et attribué aux trois soumissionnaires ayant présenté les offres les mieux classées pour chaque lot

Identifiant procédure4eae9e84-94ea-4ace-8cf1-6af063d991e2
Identifiant interne2027L4H-CT-CSPS
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71631300
Lieu d'exécutionDépartement 56
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 16 lots

Calendrier

Date de publication29 octobre 2026
Date limite de réponse30 novembre 2026(18 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots16 lots

LOT-0001CT - Guingamp Habitat
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Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconductible 3 fois 1 an
LOT-0002SPS - Guingamp Habitat
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Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconductible 3 fois 1 an
LOT-0003CT - LB Habitat
▶
Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconductible 3 fois 1 an
LOT-0004SPS - LB Habitat
▶
Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconductible 3 fois 1 an
LOT-0005CT - Département 22 - Habitat
▶
Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconductible 3 fois 1 an
LOT-0006CT - Département 29 - Habitat
▶
Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconductible 3 fois 1 an
LOT-0007CT - Département 35 - Habitat
▶
Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconductible 3 fois 1 an
LOT-0008CT - Département 56 - Habitat
▶
Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconductible 3 fois 1 an
LOT-0009SPS - Département 22 - Habitat
▶
Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconductible 3 fois 1 an
LOT-0010SPS - Département 29 - Habitat
▶
Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconductible 3 fois 1 an
LOT-0011SPS - Département 35 - Habitat
▶
Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconductible 3 fois 1 an
LOT-0012SPS - Département 56 - Habitat
▶
Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconductible 3 fois 1 an
LOT-0013CT - ELIGÉO (ex-Mancelle d'Habitation)
▶
Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconductible 3 fois 1 an
LOT-0014SPS - ELIGÉO (ex-Mancelle d'Habitation)
▶
Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconductible 3 fois 1 an
LOT-0015CT - Touraine Logement
▶
Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconductible 3 fois 1 an
LOT-0016SPS - Touraine Logement
▶
Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconductible 3 fois 1 an

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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