Réf. 26-88041Cuisine (équipement)

ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
300 000 €
Lieu
Département 50
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de La Hague
ContactMAHIER Manuela
Adresse8 rue des Tohagues
Code postal50442
VilleLa Hague
Département50
RégionNormandie
Téléphone0233015333
Emailmp@lahague.com
Site web / DCEhttp://www.lahague.com

Procédure

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 75 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique

Identifiant procédure5fb84f4f-77fa-4d4d-bde8-3894e9991980
Identifiant interne2026-407-CL-G30
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal39310000
Valeur estimée HT300 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 50
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéConditions d'exécution10%
QualitéPerformances environnementales10%
PrixPrix40%

Lots1 lot

LOT-0000ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION
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La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 75 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique

Code CPV39310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéConditions d'exécution10%
QualitéPerformances environnementales10%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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